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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cegs.fr (ci-après le « site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société ProwebCE – SAS – 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.

Créateur : Société ProwebCe


Responsable publication : CE - emailce@ce.fr
Ci-après le « CSE ».


Hébergeur : Le site est hébergé en France par OVH dont le siège social est situé, 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site http://www.cegs.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cegs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.cegs.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://www.cegs.fr est mis à jour régulièrement par le CSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://www.cegs.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du CSE.

Le CSE s'efforce de fournir sur le site http://www.cegs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.cegs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cegs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le CSE et/ou la Société ProwebCE ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site a été développé et demeure la propriété de la Société ProwebCE.

Le site est mis à la disposition du CSE dans le cadre d’un contrat de licence.

Le CSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ProwebCE et/ou le CSE ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.cegs.fr, et pour les besoins de certains services proposés par le site, des données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être collectées et traitées. Ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés par le CSE, en qualité de responsable du traitement.

L’utilisateur est informé des données devant obligatoirement être communiquées pour bénéficier des services notamment par l’apposition du symbole * à côté des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription ou de souscription.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la Réglementation applicable, tout utilisateur dispose vis-à-vis de ses données à caractère personnel d'un droit de rectification, de suppression, d’accès et à la portabilité, et peut s’opposer ou demander la limitation des traitements de ses données dans les conditions prévues par la Réglementation. L’utilisateur peut adresser ses demandes relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site http://www.cegs.fr par courriel à l’adresse emailce@ce.fr.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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